Conditions générales d’utilisation somelquintar.com
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site somelquintar.com, dans le respect du droit canadien. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs, pour garantir une expérience fiable et transparente.
Mise à jour le 21 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à somelquintar.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et acceptez de vous y conformer. Si vous refusez ces conditions, l’accès au site ou à certaines fonctionnalités peut être restreint.
Définitions clés
Pour une meilleure compréhension, voici quelques notions présentes dans ce document :
« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant le site, qu’elle soit ou non titulaire d’un compte.
« Contenu » correspond à l’ensemble des textes, images, vidéos, graphiques, logos ou éléments diffusés sur le site.
« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités, informations ou outils proposés via somelquintar.com.
« Prestataire » correspond à tout partenaire ou fournisseur tiers intervenant pour le fonctionnement du site.
Utilisation des services
Les fonctionnalités offertes par somelquintar.com sont réservées à un usage personnel, conformément aux lois canadiennes. Tout usage commercial non autorisé est interdit.
Accès autorisé
L’accès au site est possible à toute personne majeure résidant au Canada ou à l’international, sous réserve du respect des présentes conditions.
Une preuve d’âge pourra être demandée en cas de doute.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de ses actions sur le site et garantit l’exactitude des informations fournies.
Utilisations interdites
Les comportements suivants sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle du site
Les contenus de somelquintar.com, notamment textes, images, logos et chartes graphiques, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est formellement interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
Chaque utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie via les outils interactifs du site.
Droits sur les contenus fournis
En publiant des contenus, vous accordez à somelquintar.com un droit d’utilisation limité à l’exploitation du site.
Respect de la vie privée
somelquintar.com s’engage à traiter vos données dans le respect des lois canadiennes. Consultez notre politique pour plus de détails sur la gestion des informations personnelles.
Voir notre politiqueLimite de responsabilité & avertissements
L’usage du site se fait sous votre responsabilité. somelquintar.com ne pourrait être tenu pour responsable d’un préjudice né d’une utilisation contraire à ces conditions.
Mise en garde essentielle
Les informations rendues publiques sur somelquintar.com sont fournies à titre indicatif. Les résultats peuvent varier selon votre situation. Aucune promesse de résultat n’est faite.
Limitation de la responsabilité
somelquintar.com décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou pertes résultant d’une interruption, erreur ou indisponibilité du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser somelquintar.com en cas de réclamation ou dommage résultant d’un usage non conforme au droit ou aux présentes conditions.
Gestion des litiges et médiation
Pour tout différend, un règlement amiable sera privilégié, avant tout recours contentieux devant les tribunaux compétents au Canada.
Arbitrage
En cas d’échec, un arbitrage pourra être proposé dans le respect des lois applicables.
Le recours à l’arbitrage est volontaire pour les parties.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
L’Union européenne propose une plateforme de résolution en ligne pour les litiges liés à la consommation, accessible à toutes les parties.
Ouvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est considérée comme invalide, les autres dispositions resteront applicables.
Accord complet entre parties
Ces conditions représentent l’accord unique entre l’utilisateur et somelquintar.com concernant l’usage du site.
Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions sont soumises au droit en vigueur au Canada. Tout litige sera du ressort des tribunaux canadiens.
Résiliation
somelquintar.com se réserve le droit de clôturer tout compte en cas de manquement aux présentes conditions ou usage abusif du site.
Modification
somelquintar.com peut mettre à jour les conditions à tout moment. L’accès et l’utilisation du site vaudront acceptation des nouvelles clauses publiées.
Contact et questions
Pour toute question sur ces conditions, veuillez contacter somelquintar.com via les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@somelquintar.com
Téléphone: +1 (581) 707-5272
Adresse: 997 Rue Seymour, Vancouver, BC V6B 3M1 Canada
Date d’application: 21 octobre 2025
Version: 2.1